CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE “Hypnose et Pierres – Sébastien Lanotte EI” AU 01 Janvier 2023
- Tout rendez-vous pris implique de votre part l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
- “Hypnose et Pierres – Sébastien Lanotte EI” se réserve le droit de modifier, adapter ou améliorer les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande, les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.
- La consultation se déroule au cabinet ou par visio conférence, uniquement après avoir convenu d’un rendez-vous.
- Toute modification de rendez-vous se doit d’être effectué à minima 1 semaine à l’avance afin de permettre à d’autres clients de bénéficier d’une séance.
- Les annulations de rendez-vous se font par mail à facon.slaninfo@gmail.com ou via le site de réservations resalib par téléphone, sans aucun frais jusqu’à 2 jours avant votre rendez-vous.
- Toute séance est due dans les cas suivants
- Annulation à moins de 2 jours avant votre rendez-vous
- Rendez-vous manqué
- Arrivée en retard au rendez-vous : dans ce cas, la séance pourra avoir lieu partiellement et se terminer à l’heure initialement prévue, afin de ne pas décaler et retarder les consultations suivantes
- Arrêt de votre séance après votre arrivée au cabinet sur votre demande (commencée ou non)
- Le non-paiement d’une séance fera l’objet d’une procédure de recouvrement par courrier recommandé et sera soumis à un forfait pour frais de dossier contentieux de 50 € en sus des sommes dues
- Tous les prix sont affichés en euros et T.T.C. Les modes de règlement proposés sont exclusivement chèques, cb ou espèces. Tout règlements fera l’objet d’une facture à présenter à votre mutuelle pour un éventuel remboursement.
- Propriété intellectuelle :“Hypnose et Pierres – Sébastien Lanotte EI” ne concède aucun droit au client sur le contenu et les droits de propriétés intellectuelles du site internet https://www.facon-hypnose.com. Toute exploitation non autorisée du contenu du site internet et des droits de propriétés intellectuelles est passible de poursuites judiciaires.
- Force Majeure ou fortuite : “Hypnose et Pierres – Sébastien Lanotte EI” se dégage de toute responsabilité pour un manquement quelconque à ses obligations dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou cas fortuit de type catastrophe, incendie, grève interne ou externe, défaillance ou panne informatique, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des consultations.
- En aucun cas, le contenu ou l’échange fourni entre “Hypnose et Pierres – Sébastien Lanotte EI”, le site internet https://hypnoseetpierres-sebastienlanotte.com/ et le client ne peut se substituer à des conseils légaux, médicaux, psychologiques donnés par un professionnel. Compte tenu du contexte des séances, le client déclare ne faire l’objet d’aucune contre-indication médicale.
- Le client s’engage à prendre toutes ses responsabilités, précautions nécessaires au niveau psychique et santé y compris s’il s’agit des enfants. À défaut de respecter les engagements ci-dessus, le client sera tenu pour responsable de toute perturbation qui surviendrait lors ou par suite des séances.
- Le client déclare faire contrôler régulièrement par un médecin sa santé physique et psychologique et suivre tout traitement prescrit par ce dernier. décline toute responsabilité en cas d’aggravation de l’état de santé et toute initiative prise concernant la prise de médicaments ou l’arrêt d’un traitement non supervisé par un médecin.
- Aucune prestation contraire aux dispositions légales en vigueur ou contraire à la morale ne vous sera proposée.“Hypnose et Pierres – Sébastien Lanotte EI” se refuse catégoriquement de recevoir des personnes souffrant de troubles psychotiques. Toute personne concernée par ces troubles se doit d’en faire mention avant la prise de rendez-vous afin d’être redirigé vers un psychiatre.
- Chaque consultation doit être considérée comme la volonté de trouver un conseil de la part du consultant tout en gardant l’exercice de son libre arbitre. Il ne s’agit en aucun cas pour “Hypnose et Pierres – Sébastien Lanotte EI” de poser un diagnostic médical et il ne peut se substituer aux décisions du corps médical.
- “Hypnose et Pierres – Sébastien Lanotte EI” se réserve la possibilité de refuser l’accès à ses locaux, ainsi que d’exclure le client en cas de doute sur sa motivation réelle ou son aptitude à suivre les séances individuelles ainsi qu’en cas de non-respect des consignes et/ou instructions écrites et/ou verbales.
- “Hypnose et Pierres – Sébastien Lanotte EI” ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l’échec d’un suivi. L’hypnose n’est pas une science exacte, chaque personne est unique et le praticien en hypnose n’a pas la responsabilité du changement de son client.
- “Hypnose et Pierres – Sébastien Lanotte EI” se réserve le droit de prendre contact avec les médecins du client en cas de doute sur une pathologie ou une possibilité de travailler ou non un sujet avec l’accord du client. Si le client n’est pas d’accord “Hypnose et Pierres – Sébastien Lanotte EI” se réserve le droit de ne pas donner suite à l’accompagnement.
- Protection des données personnelles :
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée en 2004, “Hypnose et Pierres – Sébastien Lanotte EI” s’engage à protéger la confidentialité de l’ensemble des données personnelles de ses clients. Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de contestation, de rectification et de suppression aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer par courrier en adressant sa demande à l’adresse de la société de la micro-entreprise “Hypnose et Pierres – Sébastien Lanotte EI”, 28 avenue Charles de Gaulle 88480 Etival-Clairefontaine.
- Droit applicable et juridictions compétentes :
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent sur l’ensemble du territoire français. En cas de litige devant être résolu devant la justice, le tribunal compétent sera celui du domicile du siège social de l’entreprise individuelle “Hypnose et Pierres – Sébastien Lanotte EI”Les parties conviennent que le contrat conclu avec le client est soumis au droit français. - en cas de litige entre le client et “Hypnose et Pierres – Sébastien Lanotte EI”, après courrier écrit à “Hypnose et Pierres – Sébastien Lanotte EI” 28 avenue Charles de Gaulle 88480 Etival Clairefontaine. vous pouvez saisir le Médiateur de la consommation choisit par me soins :
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
La SAS CNPM MÉDIATION CONSOMMATION dédiée à la médiation de la consommation, située au 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND.
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